Conditions générales de vente et de livraison

1 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées et acceptée par chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société BRIQUES PASSION et de son client dans le cadre de la vente des marchandises proposés à la vente sur le présent site web.

Toute acceptation d'un bon de commande comprend la clause « Oui, j'ai pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2 - Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et affichés toutes taxes comprises, et seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société BRIQUES PASSION s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

3 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue : soit par carte bancaire ; soit par le moyen de paiement Paypal.

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes : Paiement comptant à la commande.

Toute commande non réglée ne sera pas expédiée et pourra être annulée sans préavis pour libérer le stock réservé.

Règlement en plusieurs fois

Notre partenaire Crédit Agricole Consumer Finance vous propose une solution de financement, qui permet de payer vos achats de 150€ à 2000€ en 2, 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d'une carte bancaire du réseau « CB » émise en France et possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.
Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc. ainsi que les e-cards, les cartes Mastercard Only ou Visa Only ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 2x, 3x ou 4x par CB » et de finaliser votre commande.
Vous êtes alors redirigé vers la page internet de notre partenaire SOFINCO affichant le récapitulatif détaillé de votre commande. Vous pourrez choisir de payer en 2x, 3x ou en 4x par carte bancaire.
Vous saisissez ensuite vos informations personnelles, prenez connaissance des informations précontractuelles de paiement en plusieurs fois, puis vous notifiez votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante et en cliquant sur le bouton « Confirmer ».
Crédit Agricole Consumer Finance se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande de financement en 2, 3 ou 4 fois. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement

Le paiement en 2, 3 ou 4 fois, avec ou sans frais, par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
Un paiement comptant doit être versé par carte bancaire le jour de l'achat (1/2, 1/3 ou 1/4 du montant selon le fractionnement choisi). Les mensualités restantes seront prélevées via votre carte bancaire selon le rythme suivant :
- Un paiement bancaire le 28ème jour après la date d’achat, majorée des frais le cas échéant,
- Un second un mois après,
- et, selon la formule retenue, un troisième paiement, deux mois après et au plus tard le 90ème jour à partir de la date de l’achat.

4 - Livraison

La livraison est effectuée : soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ; soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ; soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

5 – Droits de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du code de la consommation, l'acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société par mail à : contact@briquespassion.fr. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés (frais d'envoi déduit) seront  remboursés en avoir. Les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) et être expédiés obligatoirement en suivi. Le remboursement sera effectué à réception des produits, en avoir sur le site www.briquespassion.fr, dans un délai maximum de (14) jours sous réserve de leurs états.

Un produit abimé ne sera ni repris, ni échangé.

Les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés.

6 - Force majeure

La responsabilité de la société BRIQUES PASSION ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

7 - Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon.